titre de voyage et dcem

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Documents circulation étrangers mineurs (DCEM) / Titres de voyage étrangers (TVE)

Qu’est ce qu'un TVE ?

Ce titre s'adresse aux étrangers ayant obtenu une protection par l'OFPRA (office français de protection des réfugiés et apatrides) ou de la CDNA (cour nationale du droit d'asile) en tant que réfugiés, bénéficiaires de la protection subsidiaire ainsi qu'aux apatrides.  Il leur permet de voyager.

• Un titre de voyage pour apatride TVA Taxe sur la valeur ajoutée
• Un titre d’identité et de voyage TIV pour les protégés subsidiaires

Sa durée est de :

• 4 ans pour les titulaires d’une carte de séjour pluriannuelle de 4 ans
• 5 ans pour les réfugiés

Attention : Vous devez impérativement être en possession de votre titre de séjour avant de solliciter un titre de voyage (les récépissés n’autorisent pas le bénéfice du titre de voyage)

Qu’est ce qu'un DCEM?

Un mineur étranger résidant en France n'est pas obligé de détenir un titre de séjour. Toutefois, pour faciliter ses déplacements hors de France, il peut obtenir un document de circulation pour étranger mineur (DCEM). La personne qui exerce l'autorité parentale sur l'enfant doit en faire la demande, en fournissant certains justificatifs. Le document est valable pendant une durée de 5 ans, renouvelable.

Comment déposer ma demande ?

Vous devez réaliser votre demande exclusivement en ligne sur l’Administration Numérique des Étrangers en France – ANEF.

https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/

Pour les usagers qui rencontreraient des difficultés à déposer en ligne leur demande, vous pouvez :

1/ saisir le « centre de contact citoyen » (CCC) :

• soit en remplissant le formulaire de contact mis à disposition sur l’ANEF: https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/contact
• soit en appelant le 0806 001 620 (numéro de téléphone gratuit et dédié, avec des téléconseillers spécialement formés)

2/ solliciter le point d’accueil numérique étrangers (PAN) mis à disposition :

• par téléphone au 0 800 71 36 78 (n° vert gratuit) le lundi, mercredi et vendredi de 13h30 à 15h30
• ou par mail : [email protected]

Quelles sont les m odalités de retrait du D CEM ou TVE ?

• Vous serez informé que votre titre est à disposition par SMS envoyé sur le numéro de téléphone portable que vous aurez indiqué dans votre dossier. Le message précisera les informations utiles (notamment le montant du timbre fiscal).
• Vous pourrez alors prendre rendez-vous via le lien suivant : https://www.yvelines.gouv.fr/Prendre-un- rendez-vous/Prefecture-des-Yvelines3/Remise-de-titre-de-sejour/Remise-de-titre-de-sejour
• Pour l’achat de timbres fiscaux :   https://timbres.impots.gouv.fr/

Attention : Votre enfant doit être absolument présent pour le retrait du DCEM

Pour plus d’informations, je consulte :

TVE: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15401

DCEM: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2718

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Les documents de circulation délivrés aux étrangers mineurs

Les mineurs étrangers résidant en France ne sont pas obligés de détenir un titre de séjour. A leur demande, il peut leur être délivré un document de circulation leur permettant uniquement d’entrer sur le territoire français et, plus généralement, aux frontières extérieures de l'espace Schengen sans solliciter de visa.

Ce document est valable 5 ans et est renouvelable.

Le « Document de circulation délivré à l'étranger mineur  » (DCEM) est destiné à l'étranger mineur résidant en France. Il est délivré de plein droit dans 9 cas :

• Le mineur dont au moins l'un des parents est titulaire d'un titre de séjour ;
• Le mineur qui est l'enfant étranger d'un ressortissant français ou un descendant direct d'un ressortissant d'un État membre de l'Union européenne, d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse ;
• Le mineur qui est un descendant direct à charge du conjoint d'un ressortissant d'un État membre de l'Union européenne, d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse satisfaisant aux conditions prévues ;
• Le mineur dont au moins l'un des parents a acquis la nationalité française ;
• Le mineur qui a été pris en charge par l’aide sociale à l’enfance au plus tard à 16 ans ;
• Le mineur qui s'est vu reconnaître la qualité de réfugié ou s'est vu accorder le bénéfice de la protection subsidiaire ;
• Le mineur qui est entré en France sous couvert d'un visa d'une durée supérieure à trois mois en qualité d'enfant de Français ou d'adopté ;
• Le mineur qui est entré en France avant l'âge de treize ans sous couvert d'un visa d'une durée supérieure à trois mois délivré en qualité de visiteur et qui justifie avoir résidé habituellement en France depuis ;
• Le mineur qui, né à l'étranger, est entré à Mayotte, hors regroupement familial, avant l'âge de treize ans sous couvert des documents et visas exigés par les conventions internationales et les règlements en vigueur et dont au moins l'un des parents est titulaire d'une carte de séjour temporaire, d'une carte de séjour pluriannuelle ou d'une carte de résident.

A défaut d’entrer dans ces cas de figure, il convient d’appréhender l’intérêt supérieur de l’enfant à se voir délivrer un DCEM.

Le demandeur est le père, la mère ou le délégataire de l’autorité parentale de l'enfant mineur.

Immigration

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La Direction générale

Intégration et accès à la nationalité, europe et international, les sites du ministère.

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Préfet du Gard

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Document de Circulation pour Etranger Mineur (DCEM)

Depuis le 24 janvier 2022, les dossiers postaux sont irrecevables . Toute demande de DCEM doit être opérée par voie électronique.

1- Connectez-vous au site : https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr • Je demande un document de voyage

 2- Suivez les instructions

3 - Veillez à joindre les pièces justificatives

4 - Vous recevrez une notification de RDV sur votre espace personnel ANEFpour venir retirer votre document en préfecture. La présence de l'enfant bénéficiaire du titre est OBLIGATOIRE au moment du retrait du DCEM.

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Préfet du Val-de-Marne

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Le document de circulation pour étranger mineur (DCEM)

Un mineur étranger résident en France, n’est pas obligé de détenir un titre de séjour.

Le DCEM Document de circulation pour étranger mineur est un document de voyage qui facilite le retour du mineur ETRANGER en France en cas de voyage à l'étranger. L'absence de DCEM Document de circulation pour étranger mineur n'empeche pas le voyage, mais dans ce cas , les parents devront faire une demande de "visa retour" auprès du consulat de France du pays visité.

Le DCEM doit être accompagné d’un titre en cours de validité (passeport dans la majorité des cas), dès lors que le jeune circule hors de France.

La personne qui exerce l’autorité parentale sur l’enfant doit en faire la demande.

Le document est valable pendant une durée de cinq ans, renouvelable jusqu’à la majorité du mineur.

Parent étranger en situation régulière

Parent européen, autre situation.

La demande de document de circulation pour un mineur étranger s'effectue exclusivement de manière dématérialisé via un site internet dédié :

https://contacts-demarches.interieur.gouv.fr/etrangers/dcem/

• Autre situation  

Après réception par courriel d’une convocation pour retrait du DCEM, Le responsable légal et demandeur doit impérativement venir retirer le DCEM accompagné de l’enfant bénéficiaire (guichet 60-61 du bâtiment étranger).

A lire dans cette rubrique

Publié le 15/04/2021

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Préfet de Maine-et-Loire

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Documents de circulation pour étranger mineur (DCEM) et titres de voyage pour étranger (TVE)

Document de circulation pour étranger mineur

Si vous souhaitez un document de circulation pour étranger mineur (1ère demande, renouvellement ou duplicata suite à perte ou vol), vous devez réaliser la demande en ligne en cliquant ici .

Ci-après des guides pour déposer une demande de DCEM :

Attention: le délai d'instruction est de 2-3 mois minimum.

Avant de réaliser la démarche en ligne, vous devez être en possession d'une pièce d'identité et de nationalité en cours de validité pour votre enfant (passeport, titre de voyage, carte nationale d'identité ou carte consulaire) et des justificatifs de présence en France de votre enfant sur une période couvrant au moins une année à la date de la demande ( certificats de scolarité, les pages d'identité du carnet de santé et de visites chez le médecin, attestation de crèche ...).

Titre de voyage

Si vous souhaitez un titre de voyage (1ère demande, renouvellement ou duplicata suite à perte ou vol), vous devez réaliser la demande en ligne en cliquant ici .

Attention: le délai d'instruction est de 2 mois. Avant de réaliser la démarche en ligne, vous devez être en possession de votre acte de naissance délivré par l'Ofpra, ou de votre acte de naissance délivré par la mairie de votre lieu de naissance si la mairie ne ne se trouve pas dans votre pays de nationalité.

Particularité pour les bénéficiaires d'une protection internationale Pour obtenir un titre de voyage pour un enfant, il y a 2 possibilités : 1. L'enfant est sous protection de l'OFPRA, le titre de voyage sera alors de 4 ou 5 ans en fonction de la date et du type de protection

2 L'enfant n'est pas sous protection de l'OFPRA, la décision de protection du parent suffit et un titre de voyage d'une seule année sera délivré

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Préfet des Bouches-du-Rhône

Les services de l'État dans les Bouches-du-Rhône

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Alerte : Plan Vigipirate - niveau "urgence attentat" > Plus d'informations

Document de circulation pour étranger mineur (DCEM)

Le DCEM n’est pas un titre de séjour. Il permet le retour en France du mineur en cas de voyage à l’étranger.

En cas de départ urgent à l'étranger, le DCEM n'est pas requis pour quitter le territoire français. Pour le retour en France du mineur, vous devrez solliciter un visa auprès du consulat de France.

Les demandes de DCEM sont à réaliser en ligne sur le site https://administration-etrangers-en france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/

Vous serez informé en temps réel sur votre espace personnel de l'avancée de votre dossier.

Pour vous aider dans votre démarche :

• Appelez le 0806 001 620 (prix d’un appel local) pour obtenir de l’aide dans la réalisation de la démarche
• Consultez la rubrique « besoin d’aide ? » du site

Si vous ne disposez pas de l’équipement informatique nécessaire ou si vous souhaitez bénéficier d’un accompagnement par un médiateur, vous pouvez vous rendre dans un Point d’Accueil Numérique.

Afin de garantir des conditions optimales d’accueil, le Point d'accueil numérique (PAN) est accessible sur rendez-vous uniquement à la préfecture des Bouches-du-Rhône (66b rue Saint-Sébastien, 13006 MARSEILLE).

Pour prendre rendez-vous au Point d'accueil numérique (PAN), cliquez ici : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/point-d-accueil-numerique-etrangers

ÉTRANGERS RÉSIDENTS DES AUTRES ARRONDISSEMENTS DES BOUCHES-DU-RHONE (AIX, ISTRES, ARLES) : Veuillez vous rapprocher de votre sous-préfecture de rattachement.

⚠ Le Point d’Accueil Numérique vous accompagne dans la réalisation de votre démarche dématérialisée. Il ne donne aucune information sur la validité de votre demande ou sur l’état d’avancement de votre dossier.

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Préfet de l'Hérault

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Information : J'aide les services publics à s'améliorer : je donne mon avis sur services publics +

Un mineur doit-il détenir un titre de séjour ?

Non. Les mineurs ne sont pas soumis à l’obligation de détenir un titre de séjour.

Qu’est ce que le document de circulation pour mineur?

Le DCEM est un document qui remplace le visa pour permettre à l’enfant de revenir en France après un voyage à l’étranger. Il n’est pas obligatoire et ne constitue pas un titre de séjour.

Ce n’est pas une pièce d’identité. Il ne peut être exigé par des administrations pour justifier la régularité du séjour du mineur.

Le changement d’adresse n’est pas obligatoire.

Les européens n’ont pas besoin d’en détenir, le passeport suffit.

Comment obtenir un document de circulation pour mineur

La demande de DCEM se fait en ligne depuis le site de l’ANEF : https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/

Mon enfant doit-il être présent lors du retrait du DCEM ?

Oui, votre enfant doit être présent pour vérifier son identité lors de la remise du DCEM.

Quelle est la durée de validité du DCEM ?

Le DCEM est en principe d'une durée de 5 ans mais peut être limité à la durée du titre de séjour des parents, notamment lorsque ceux-ci ont un titre de séjour ne leur donnant pas vocation à s'établir définitivement en France (étudiants, visiteurs, étrangers malades, etc.)

Le DCEM est il obligatoire pour s’inscrire à l’école, passer des examens ou faire un stage ?

Non. Le DCEM n'est pas obligatoire pour s'inscrire à l'école, collège ou lycée.

Pour passer un examen, l'élève doit présenter un justificatif d'identité (par ex. son passeport) et le DCEM n'est pas obligatoire. Si l'élève n'a aucun justificatif d'identité, il peut présenter un certificat de scolarité très récent, avec une photographie, certifiée par le chef d'établissement d'origine.

Pour effectuer un stage ou une formation dans le cadre de leur scolarité, l'élève mineur n'est pas obligé de présenter un DCEM. Ce n'est que si l'élève a plus de 18 ans qu'il devra être titulaire d'un titre de séjour. Pour effectuer un apprentissage, l'élève doit justifier d'une autorisation de travail délivrée par les services de la DIRRECTE .

Que faire si le DCEM est expiré ?

Le DCEM n'étant pas obligatoire, l'expiration de celui-ci n'a aucune conséquence. Le mineur peut continuer à séjourner en France même sans DCEM.

Le renouvellement peut être sollicité ultérieurement, par exemple avant le prochain départ à l'étranger prévu.

En cas de départ urgent vers l'étranger, l'absence de DCEM ne fait pas obstacle au départ vers l'étranger mais il sera nécessaire de demander un visa au consulat pour permettre à l'enfant de revenir en France.

Un mineur étranger peut-il travailler ?

Oui, sous certaines conditions. A partir de 14 ans, le mineur doit solliciter une autorisation provisoire de travail auprès de la plateforme de la main d’oeuvre étrangères ( https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/immiprousager/#/authentification ) pour travailler pendant les vacances scolaires ou faire un apprentissage. A partir de 16 ans, le mineur doit être muni d'un titre de séjour pour pouvoir travailler : il doit alors déposer une première demande de titre de séjour.

Pour plus d'informations : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2736

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Préfète du Rhône

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Demandes de documents de circulation pour étranger mineur (DCEM)

Depuis le 24 janvier 2022, les demandes de documents de circulation pour étranger mineur (DCEM) s’effectuent en ligne sur   :

administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr

Vous n’avez plus à vous déplacer pour effectuer cette demande. Vous serez informé en temps réel sur votre espace personnel de l’avancée de votre dossier.

Un mineur étranger résidant en France n'est pas soumis à l'obligation de détenir un titre de séjour. Toutefois, pour faciliter ses déplacements hors de France, il peut obtenir un document de circulation pour étranger mineur (DCEM). Le document est valable pendant une durée de 5 ans, renouvelable.

Plus d’infos ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2718

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Préfet des Alpes-Maritimes

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Document de circulation pour étranger mineur

Dépôt des demandes de dcem.

Depuis le 24 janvier 2022, les demandes de document de circulation pour un étranger mineur (DCEM) doivent obligatoirement être déposées en ligne, sur le site internet de l'administration numérique pour les étrangers en France, en cliquant sur le lien ci-après. 

Cliquez ici pour déposer votre dossier de demande de DCEM en ligne . 

Cette plateforme est le mode de dépôt exclusif des demandes de DCEM. Ainsi les demandes adressées par courrier ne seront pas traitées et vous seront retournées. Vous ne devez pas prendre de rendez-vous pour déposer votre demande en préfecture.

Le retrait du DCEM de votre enfant 

Vous recevrez une convocation par courriel (à l'adresse transmise lors de votre demande) vous invitant à venir retirer le DCEM de votre enfant.

La présence de votre enfant est obligatoire. Vous devrez vous munir de votre passeport, du passeport de votre enfant, de votre titre de séjour et d'un timbre fiscal dont le montant sera indiqué dans la convocation.

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Préfète du Loiret

Les services de l'État dans le Loiret

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Document de circulation pour étranger mineur

Pour effectuer votre demande de document de circulation pour étranger mineur, veuillez déposer votre dossier en ligne en cliquant sur le lien suivant :   http://invite.contacts-demarches.interieur.gouv.fr/Etrangers

Qui peut bénéficier d'un DCEM?

L'article L 414-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile précise les éléments suivants : 

Un document de circulation pour étranger mineur est délivré à l'étranger mineur résidant en France : 1/ Dont au moins l'un des parents est titulaire d'une carte de séjour temporaire, d'une carte de séjour pluriannuelle ou d'une carte de résident ;

2/ Qui est l'enfant étranger d'un ressortissant français ou un descendant direct d'un citoyen de l'Union européenne, d'un ressortissant de la République d'Islande, de la Principauté du Liechtenstein, du Royaume de Norvège ou de la Confédération suisse satisfaisant aux conditions énoncées aux 1° ou 2° de l'article L. 233-1 ou qui est l'enfant à charge d'un ressortissant d'un de ces mêmes Etats satisfaisant aux conditions énoncées au 3° du même article L. 233-1 ;

3/ Qui est un descendant direct à charge du conjoint d'un citoyen de l'Union européenne, d'un ressortissant de la République d'Islande, de la Principauté du Liechtenstein, du Royaume de Norvège ou de la Confédération suisse satisfaisant aux conditions énoncées aux 1° ou 2° de l'article L. 223-1 ;

4/ Dont au moins l'un des parents a acquis la nationalité française ;

5/ Qui relève, en dehors de la condition de majorité, des prévisions de l'article L. 423-22 ;

6/ Qui s'est vu reconnaître la qualité de réfugié ou s'est vu accorder le bénéfice de la protection subsidiaire ;

7/ Qui est entré en France sous couvert d'un visa d'une durée supérieure à trois mois en qualité d'enfant de Français ou d'adopté ;

8/ Qui est entré en France avant l'âge de treize ans sous couvert d'un visa d'une durée supérieure à trois mois délivré en qualité de visiteur et qui justifie avoir résidé habituellement en France depuis. Le document de circulation pour étranger mineur est délivré dans des conditions fixées par voie réglementaire.

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Préfet du Nord

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Demande de document de circulation pour étranger mineur (DCEM)

Vous souhaitez demander ou renouveler un document de circulation pour étrangers mineurs (DCEM)

Le document de circulation pour étranger mineur (DCEM) permet au mineur étranger, après un voyage à l’étranger, de revenir en France ou aux frontières extérieures de l’espace Schengen sans avoir besoin de visa. Il atteste de la régularité du séjour du mineur en France.

Le DCEM doit être accompagné d'un document de voyage (passeport) en cours de validité, dès lors que le jeune circule hors de France.

Vous devez effectuer votre demande en utilisant la télé-procédure accessible au lien suivant : https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/

Sélectionnez la rubrique "je demande un document de voyage" puis "un document de circulation pour étranger mineur". L'ensemble de la démarche est dématérialisée. Vous serez averti par mail des suites données à votre dossier.

Puis vous serez convoqué en sous-préfecture pour la remise du document. Lors de la remise, le parent/représentant légal et le mineur bénéficiaire doivent être présent.

  Seulement en cas d'indisponibilité de la télé-procédure, vous pouvez effectuer vos démarches par courrier :

1 – Télécharger et compléter le formulaire de demande de titre ainsi que la liste des pièces

2 – Envoyer votre dossier par courrier recommandé à l’adresse de la sous-préfecture ou déposez-le dans la boite aux lettres située au 15 rue Capron à Valenciennes

Documents :

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Préfet de la Seine-Maritime

Les services de l'État en Seine-Maritime

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Je souhaite récupérer un document de voyage (DCEM, TVR, TIV)

Je relève de la préfecture de rouen.

Toutes les informations sur le retrait d'un nouveau titre de séjour sont disponibles ici :

Retrait de document de voyage

Je relève de la sous-préfecture du Havre

Je souhaite retirer un d cem ( document de circulation pour étranger mineur ).

Le dépôt et l’instruction d’une demande de DCEM s’effectue sur l’ANEF. Lorsqu’une décision positive est rendue, vous recevrez une convocation de retrait sur votre compte ANEF.

Lors du rendez-vous, vous devrez vous munir :

➡️ du passeport de l’enfant mineur, ou de tout autre justificatif de nationalité avec photographie (attestation consulaire, carte nationale d’identité, carte consulaire, etc.)

➡️ votre titre de séjour en cours de validité

➡️ un timbre fiscal de 50 € (le paiement des taxes se fait uniquement par timbres fiscaux . Aucun paiement en espèces ne pourra se faire en préfecture. Plus d'informations en cliquant ici ).

➡️ la convocation au rendez-vous

IMPORTANT : l'enfant pour lequel le DCEM est sollicité devra impérativement être présent.

Je souhaite retirer un TIV ( titre d’identité et de voyag e), TVR ( titre de voyage pour réfugié ) ou TVA ( titre de voyage pour apatride )

Le retrait de titre de voyage s’effectue uniquement sur rendez-vous.

IMPORTANT : Vous ne devez prendre rendez-vous qu'après avoir reçu un sms vous indiquant que votre titre de voyage est disponible en sous-préfecture.

Pour prendre rendez-vous, cliquez ici

Lors de la venue en sous-préfecture, vous devrez restituer l'ancien document de voyage (en cas de renouvellement).

Vous devrez également payer les taxes applicables au document de voyage :

• TIV : 40 € (pour les majeurs titulaires d’un titre de séjour en cours de validité auquel le bénéfice de la protection subsidiaire a été accordé) ou 15 € (pour le mineur du réfugié ou du bénéficiaire de la protection subsidiaire, qui ne bénéficie pas d’une protection au titre de l’asile)
• TVA : 40 €

IMPORTANT : Le paiement des taxes se fait uniquement par timbres fiscaux . Aucun paiement en espèces ne pourra se faire en sous-préfecture. Plus d'informations en cliquant ici .

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Document de circulation pour étranger mineur (dcem) :.

Vous souhaitez obtenir un Document de Circulation pour Etrangers Mineurs (DCEM), la démarche se fait depuis le site de l’Administration Numérique des Etrangers en France : https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr

Titre de voyage pour réfugié :

Vous souhaitez obtenir un titre de voyage pour un étranger ayant obtenu le statut de réfugié, la démarche se fait depuis le site de l’Administration Numérique des Etrangers en France : https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr

Titre de voyage pour bénéficiaire de la protection subsidiaire :

Vous souhaitez obtenir un titre de voyage pour un étranger bénéficiaire de la protection subsidiaire, la démarche se fait depuis le site de l’Administration Numérique des Etrangers en France : https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr

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Foire aux questions | Titre de voyage pour étranger

Qu'est-ce q u'un  titre  de  voyage  pour  étranger  (TVE)?

Un titre de voyage pour étranger est un document de voyage biométrique qui est délivré à un usager qui bénéficie de la protection internationale (réfugié, bénéficiaire de la protection subsidiaire, apatride).

L'enfant étranger mineur du réfugié ou du bénéficiaire de la protection subsidiaire, présent sur le territoire français, mais qui n'est pas lui-même protégé peut se voir délivrer un titre de voyage.

Le statut de bénéficiaire de la protection internationale est accordé par l'OFPRA (Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides).

Ce document de voyage permet à son titulaire de voyager à l'étranger (en-dehors des pays d'exclusion).

Comment savoir si je peux faire une demande de TVE pour moi-même ou pour un enfant mineur?

La demande titre de voyage pour étranger est uniquement accessible aux usagers étrangers (majeurs et enfant mineur) ayant obtenu :

> Soit le  statut de réfugié > Soit le  bénéfice de la protection subsidiaire > Soit  le statut d'apatride

Comment  savoir  si  je  bénéficie  du  statut  de  réfugié,  d'apatride  ou  de  la protection subsidiaire ?

Le bénéfice du statut de réfugié, apatride ou de la protection subsidiaire est octroyé par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) ou la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) après examen de la demande d'asile.

Quel  document  peut-on  obtenir  suite  à  une  demande  de  TVE?

Le titre de voyage qui vous sera délivré et le montant de la taxe varier ont en fonction de votre statut :

> Si vous êtes un étranger reconnu réfugié titulaire d'une carte de résident Titre  de  voyage  pour  réfugiés  (TVR)  biométrique  valable  5  ans  et  soumis à  une  taxe  de 45 euros. >   Si vous êtes un étranger auquel le bénéfice de la protection subsidiaire a été accordé et titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle Titre d'identité et de voyage  (TIV)  biométrique valable  4  ans  et  soumis  à  une  taxe  de  40 euros. >   Si vous êtes un étranger auquel le bénéfice de la protection subsidiaire a été accordé et titulaire d'une carte de résident Titre d'identité et de  voyage (TIV) biométrique  valable  5  ans  et  soumis  à  une  taxe  de  45 euros. >   Si vous faites la demande pour un enfant mineur étranger de réfugié ou de bénéficiaire de la protection subsidiaire présent sur le territoire et qui ne bénéficie pas d'une protection au titre de l'asile Titre d'identité et de voyage (TIV) biométrique valable  1  an  et  soumis  à une  taxe  de  15  euros.

Comment  puis-je  faire  ma  demande  de  TVE ?

Vous pouvez effectuer une demande de Titre de voyage pour étranger (TVE) sur le site de la direction générale des étrangers en France

Sélectionnez ensuite le cas qui correspond à votre situation avant de procéder à votre demande.

> Je sollicite un titre de voyage pour moi-même

> Je suis un étranger qui bénéficie de la protection internationale et je sollicite un titre de voyage pour un mineur étranger sur lequel j'exerce l'autorité parentale et qui bénéficie de la protection internationale également.

> Je suis un étranger qui demande un titre de voyage pour un mineur étranger sur lequel j'exerce l'autorité parentale et qui bénéficie de la protection internationale.

> Je suis un étranger qui n'a pas de titre de séjour mais qui bénéficie de la protection internationale. Je fais une demande de titre de voyage pour un mineur étranger sur lequel j'exerce l'autorité parentale et qui bénéficie également de la protection internationale.

> Je suis un usager français ou ressortissant de l'Union européenne. Je fais une demande de titre de voyage pour un mineur étranger sur lequel j'exerce l'autorité parentale et qui bénéficie de la protection internationale.

> Je représente une structure (les services de l'aide sociale à l'enfance par exemple) et je fais une demande de titre de voyage pour un mineur étranger qui bénéficie de la protection internationale.

Comment  créer  un  compte  personnel  sur  le  site  Étranger en  France  si  je  dispose  d'un titre  de  séjour  ou d'un  récépissé  de demande  de titre  de séjour ?

Je  possède  un  titre  de  séjour :  où  trouver mon  identifiant (numéro  d'étranger) pour créer mon  compte personnel , comment savoir si je  possède déjà un  compte personnel pour pouvoir déposer  ma demande .

Vous avez déjà un compte si vous avez déjà fait une démarche sur ce site (déclaration de changement d'adresse, demande de DCEM...).

J'ai  mon  identifiant  mais  j'ai  oublié  mon  mot  de  passe.  Comment  le récupérer?

Je  suis  bénéficiaire de  la protection internationale (réfugié,  bénéficiaire de  la  protection subsidiaire, apatride) et  je  n'ai pas  de  titre de  séjour,  comment puis-­ je  déposer ma demande pour un enfant mineur , je   n'ai  pas de numéro  d'étranger.  comment  puis-je  faire  pour  déposer  une  demande de titre de voyage pour étranger , comment  se  déroule  le  dépôt  de  la  demande .

Le dépôt de votre demande de TVE se déroule en 5 ou 6 étapes selon votre situation.

Vous devrez saisir les informations demandées puis joindre des justificatifs selon le motif de votre demande et une e-photo: votre e-photo si vous faites la demande pour vous-même ou une e-photo de l'enfant mineur si la demande est faite pour lui.

À l'issue de la demande, une confirmation de dépôt sera mise à disposition par courriel et sur votre compte personnel.

Lors de la phase d'instruction de votre demande par les services de la préfecture, vous serez invité à créer un compte ANEF pour le mineur bénéficiaire (s'il n'en dispose pas encore). Vous en serez informés par courriel.

Je souhaite mettre à jour mes données personnelles qui  sont déjà pré-remplies  dans le formulaire  de dépôt : comment  puis-je les modifier ?

Il est conseillé de mettre à jour vos informations personnelles avant votre demande de TVE, par la procédure« Je déclare un changement de situation».

Je  ne  connais  pas  le  numéro  d'étranger  du  mineur  pour  le que l  je  fais  la  demande : où puis-je le trouver?

Lorsque vous renseignez les données de l'enfant mineur, le champ concernant son numéro d'étranger n'est pas obligatoire. Vous avez donc la possibilité de ne pas le renseigner.

Lors de l'instruction, les services de la préfecture effectueront une recherche sur l'identité du mineur. Si celui-ci n'a pas de numéro d'étranger, un numéro lui sera affecté automatiquement: un compte ANEF pour le mineur sera automatiquement créé et vous recevrez une notification de création de compte par courriel.

Je ne connais pas la date d'entrée  précise en France du mineur  pour  lequel  je  fais la demande: comment  puis-je remplir  ce champ ?

Si vous ignorez la date exacte d'entrée en France du mineur, vous pouvez indiquer le 1er jour du mois si vous connaissez le mois et l'année (ex: 01/05/2020), ou le 1er jour de l'année si vous connaissez seulement l'année (ex: 01/01/2020). Vous signalerez cette imprécision dans la case observation prévue à la fin du formulaire de dépôt.

Si le mineur est né en France, il faut donc inscrire sa date de naissance pour la date d'entrée en France.

Comment  obtenir  une  e- photo ?

Pour obtenir une e-photo, vous devez aller dans une cabine photo agréée ou vous rendre chez un photographe agréé« Service en ligne».

Pour trouver une cabine photo ou un photographe agréé, vous pouvez consulter la carte de géolocalisation.

▶  Consultez la carte géolocalisation - Géolocaliser les photographes habilités à la photo-signature

Comment  utiliser  la  e-photo  lors  de  la  téléprocédure  de  demande  titre  de  voyage pour étranger

Mon  code  e-photo  n'est  pas  reconnu  ou  ne  fonctionne  pas.  que  faire .

▶  Un code e-photo est utilisable pour une seule démarche en ligne et sa validité est de 6 mois.

Si vous l'avez déjà utilisé pour une autre démarche ou que sa validité est dépassée, vous devrez refaire une e-photo.

> Sachez également que l'activation du code e-photo peut prendre jusqu'à 48 heures. Passé ce délai, si le code e-photo ne fonctionne pas, vous pouvez le signaler au gestionnaire compétent:

• Pour une cabine photo agréée, se rendre sur la carte géolocalisation - Géolocaliser les photographes habilités à la photo-signature  et cliquez sur la cabine utilisée
• Pour un photographe agréé, se rendre chez le professionnel qui a procédé à la prise de la photographie.

J'ai  reçu  une  confirmation  de  dépôt  de  demande.  Quelle  est  son  utilité ?

Cette confirmation de dépôt est la preuve que votre demande a bien été reçue par l'administration. Cette confirmation ne fait pas office de titre de voyage.

Après  réception  de ma confirmation  de demande  de dépôt,  je me suis aperçu q u'il y avait une erreur dans les informations que  j'ai renseignées . Que faire ?

Il n'est pas possible de modifier le contenu de votre demande. Vous êtes invités a contacter les services de la préfecture.

Je  ne  parviens  pas  à  visualiser  ma confirmation  de  dépôt.  Que  faire ?

Vous devrez également recevoir votre confirmation de dépôt via votre adresse de messagerie si vous n'arrivez pas à la visualiser sur votre compte.

J'ai  reçu  un  message  concernant la  création de  compte ANEF  de  l'enfant mineur  pour lequel  je fais une demande  de TVE. Que faire ?

Je n'ai pas reçu de message concernant la création d'un compte anef de l'étranger mineur. que faire .

C'est le cas pour une demande concernant un mineur qui dispose déjà d'un numéro étranger et d'un compte ANEF.

Je  souhaite joindre d'autres documents que  ceux q ui  sont  indiqués sur  le  portail  usager pour  ma  demande  de  TVE. Comment  puis-je les  transmettre  à  l'administration ?

Si l'instruction de votre demande de TVE nécessite des documents complémentaires, l'administration vous sollicitera directement pour compléter votre dossier. Vous recevrez alors un courriel et une notification sur l'espace ANEF de l'enfant mineur en ce sens.

J'ai  reçu  une  demande  de  complément  à  ma  demande  de  TVE.  Comment  procéder ?

Lorsque l'administration constate qu'un justificatif manque ou est non conforme pour traiter votre demande, vous recevez un message par courriel vous demandant de vous connecter au compte personnel de l'enfant mineur.

Une fois connecté à ce compte, cliquez sur la notification pour prendre connaissance de la demande. Vous pourrez ensuite décider de maintenir ou de modifier le document concerné en joignant un nouveau justificatif.

Une fois le dossier complété et transmis, la préfecture pourra poursuivre son instruction.

Je  rencontre  un  problème  technique q ui  m'empêche  de  poursuivre  ma  démarche. Que faire?

Un soutien usager est assuré par le Centre de Contact Citoyens (CCC) qui dispose d'informations pouvant vous aider à débloquer votre situation. Vous pouvez le contacter au 0 806 001 620  ou via le formulaire de contact (bouton "Contact" en bas à gauche de l'écran ou« NOUS CONTACTER» en haut à droite de l'écran) dans lequel vous pourrez joindre des copies écran (URL, date et heure visibles) avec le message d'erreur présent.

Si le CCC n'a pu vous apporter une solution et que vous rencontrez des difficultés dans le cadre de votre démarche, vous pouvez vous rapprocher de votre préfecture de résidence pour connaître les modalités d'accueil au dispositif d'écoute, de renseignement et d'appui aux démarches étrangers (e-MERAUDE), point d'accueil numérique exclusivement réservé aux ressortissants étrangers présents en France, disposant d'un droit au séjour prévoyant la délivrance d'un titre accessible en ligne sur ce site.

J'ai reçu la confirmation q ue le TVE que  j'ai demandé  est disponible  avec le  montant de la taxe. Comment payer ?

Le montant à payer vous sera demandé au moment de la remise de votre titre de voyage pour étranger. Pour acheter votre timbre fiscal, vous devrez vous rendre dans un bureau de tabac, un centre des impôts ou sur le site internet www.timbres­ impots.gouv.fr

Si vous ne pouvez payer votre timbre fiscal électronique à l'aide d'une carte bancaire, vous pouvez le payer en espèces en vous rendant dans un bureau de tabac ou un centre des impôts.

Dans tous les cas, vérifiez sur le document remis que vous achetez bien un timbre  électronique  comportant un numéro à 16  chiffres  et correspondant au montant défini en fonction du document que vous avez demandé. Les timbres fiscaux papiers ne peuvent pas être utilisés sur le portail.

Comment  passer  l'étape  du  parent  2  lorsque  celui-ci  est  décédé ?

Lorsque vous complétez les informations du mineur, seules les informations d'un parent sont obligatoires. Si vous voulez apporter plus de précisions sur la situation, vous pouvez renseigner le champ« Observations».

Est-il possible pour le demandeur de déposer plusieurs  demandes de TVE depuis le même compte pour des mineurs différents ?

Oui, cela est possible en déposant plusieurs demandes distinctes: une par enfant depuis le compte du demandeur.

En cas de perte du TVE (non issu d'une demande en ligne), comment obtenir un duplicata ?

En cas de perte du TVE, il faut faire une demande de remplacement du TVE en cours de validité pour le motif« perte».

Il y a-t-il un âge minimum requis pour l'enfant mineur ?

Si vous souhaitez déposer une demande de TVE pour un enfant mineur, celui-ci devra avoir entre O et 18 ans. Au-delà, il devra déposer sa demande lui-même.

Je suis parent/ représentant légal et mon titre de séjour est arrivé à expiration. Puis-je déposer une demande de TVE pour un enfant mineur reconnu bénéficiaire de la protection internationale et sur leque l j'exerce l'autorité parentale ?

Le demandeur doit être titulaire d'un titre en cours de validité ou d'un récépissé.

Comment  puis-je faire une demande de  renouvellement de TVE ? Que faire de l'ancien TVE ?

► Faire une demande de renouvellement de TVE > La délivrance d'un titre de voyage implique la restitution du titre de voyage délivré antérieurement.

Pour en savoir plus

► Le document utile

> La foire aux questions | Titre de voyage pour étranger en version PDF

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Kendji Girac dévoile le clip de Si seulement..., sa chanson confidence sur le drame qu'il a vécu il y a quelques mois

Publié le 18/09/2024 à 15:57

Ce mercredi 18 septembre, Kendji Girac a mis en ligne le clip de sa chanson Si seulement... marquant son retour à la musique quelques mois après le drame qui s'est produit sur une aire des gens du voyage.

Un retour en musique. En avril dernier, après une violente dispute avec sa compagne Soraya , Kendji Girac a frôlé la mort. Le chanteur s'est, selon ses dires, involontairement tiré dessus . Après le drame, le couple est resté assez discret et Kendji Girac a repris la parole en juin, demandant pardon à ses fans . " Avant l'accident, j'avais pris des mauvaises habitudes. Je rentrais dans une spirale que je ne souhaite à personne d'ailleurs. Malgré les conseils de mon entourage, je n'en avais pas du tout conscience et malheureusement, je me suis perdu. Tout ça, ça ne fait pas partie de moi, je ne suis pas un garçon comme ça, c'est pour ça que je vous que je me suis perdu et je tenais à m'excuser auprès de vous ", déclarait-il. Des excuses, qu'il réitère en chanson.

Kendji Girac dévoile son nouveau titre Si seulement…

Ce mercredi 18 septembre, Kendji Girac a mis en ligne le clip de Si seulement... sur YouTube. Dans cette chanson, il s'adresse directement à son public. " Pardon si j’ai préféré me détruire quitte à risquer d’abîmer mon empire. Sur la scène j’ai laissé mon sourire ", chante-t-il par exemple. " Si seulement j’avais su te le dire sans avoir à l’écrire sur ma peau. Si seulement j’avais su t’en parler sans la peur de gâcher la photo ", ajoute-t-il dans le refrain. Dans le clip, le chanteur apparaît submergé dans l'eau, mais aussi dans la nature, comme une métaphore, qui semble être le symbole du fait qu'il remonte la pente.

Une chanson très personnelle pour Kendji Girac

Il y a quelques jours, le chanteur annonçait son retour et en dévoilait un peu plus sur cette nouvelle chanson. " J'ai pris le temps de travailler une belle chanson , d'aller chercher au fond de mon cœur, de vouloir dire ce que j'avais envie de dire, vraiment du plus profond de mon âme. Et cette chanson, je l'ai faite rien que pour vous. C'est la première fois que je vous tutoie dans cette chanson. C'est toi mon public qui a été là depuis le début, ça fait dix ans donc je me devais de te faire une chanson rien que pour toi ", avait-il déclaré.

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