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Mise à jour il y a 2 mois

C'est quoi ?

Le titre de voyage pour étranger (TVE) est un document réservé aux bénéficiaires de la protection internationale (réfugiés, bénéficiaires de la protection subsidiaire, apatrides) qui permet de voyager en dehors de la France.

Il peut être utilisé comme un passeport et un document d’identité.

Le titre de voyage est donné par la préfecture et il est valable :

• 4 ans si vous avez une carte titre de séjour pluriannuelle (4 ans)
• 5 ans si vous avez une carte de résident (10 ans).

Les différents types de titres de voyage sont :

• le TVR : titre de voyage pour réfugié
• le TIV : titre d’identité et de voyage pour protégé subsidiaire
• le TVA : titre de voyage pour apatride.

Il y a aussi un titre de voyage pour les enfants mineurs , qui doit être accompagné de documents complémentaires (voir "voyager avec un enfant mineur" en bas de la page).

Le titre de voyage ne vous autorise pas à retourner dans votre pays d'origine. Vous risquez de perdre votre statut et la protection accordée par la France. > A lire : la fiche Réfugiés.info "Voyager dans son pays d’origine"

1 Préparer votre dossier

Vous avez besoin de ces documents en version électronique :

• la carte de séjour en cours de validité
• un justificatif de domicile (factures de téléphone, d’internet ou d’électricité, quittance de loyer) OU une attestation d'hébergement avec la carte d'identité de la personne qui vous héberge
• le courrier avec la décision de l’OFPRA ou de la CNDA vous attribuant le statut de réfugié ou bénéficiaire de la protection subsidiaire ou apatride
• 2 photographies d’identité conformes aux normes , avec le code e-photo > A lire la fiche Réfugiés.info : "Faire et utiliser une e-photo"
• un timbre fiscal (voire étape 2).

Si le titre de voyage concerne un enfant mineur, d’autres documents sont demandés, par exemple :

• 2 photographies d’identité conformes aux normes avec le code e-photo
• Copie intégrale de l'acte de naissance avec filiation ou livret de famille
• Justificatif d'autorité parentale (extrait d'acte de mariage, ou jugement de divorce, ou décision de justice statuant sur l'autorité parentale, ou ordonnance de séparation, ou copie de la décision de justice portant délégation de l'autorité parentale…)
• Si l'adresse est différente de celle du demandeur : justificatif de domicile de moins de 6 mois au nom du mineur.

> A lire la fiche Réfugiés.info : "Scanner un document"

2 Acheter un timbre fiscal

Le jour où vous allez chercher votre titre de voyage à la préfecture, vous devez prouver que vous avez payé un timbre fiscal (avec le justificatif de paiement du droit de timbre) :

• 40€ si vous avez une carte de séjour pluriannuelle (4 ans)
• 45€ si vous avez une carte de résident (10 ans)

Vous pouvez l’acheter sur le site timbres.impots.gouv.fr ou dans un bureau de tabac.

> A lire : la fiche Réfugiés.info "Acheter un timbre fiscal"

3 Faire la demande sur internet

Les demandes par courrier, par email ou directement à la préfecture ne sont plus acceptées. Vous devez demander ou renouveler le titre de voyage sur le site Étrangers en France (ANEF) :

http://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/

• Cliquez sur "Je demande un document de voyage"
• Cochez la case "Un titre de voyage pour étranger bénéficiaire de la protection internationale (TVE)" et cliquez sur "Je continue"
• Cochez la case "Moi-même" et cliquez sur "Je continue".

Vous devez ensuite vous connecter à votre compte Étrangers en France (ANEF) .

Si vous ne l'avez jamais fait, créez votre compte. > Voir la fiche Réfugiés.info " Créer un compte personnel sur Étrangers en France (ANEF) ".

À la fin de la demande, une confirmation de dépôt sera envoyée par mail et disponible sur votre compte personnel.

4 Suivre l’avancement de la demande et aller récupérer le titre de voyage à la préfecture

Après avoir fait la demande sur le site, vous pouvez vous connecter à votre compte Étrangers en France (ANEF) pour savoir comment avance votre dossier.

Vous allez recevoir un sms et un mail quand votre titre de voyage est prêt à la préfecture. Vous devez venir avec le timbre fiscal.

Dans quels pays voyager avec votre titre de voyage

Le titre de voyage pour étranger (TVE) permet de voyager en dehors de la France et indique le ou les pays qui vous sont interdits. Il doit être accompagné de votre carte de séjour pour vous permettre de revenir en France.

• Sur la première page, il est écrit “document délivré pour tous les pays sauf”, cela veut dire qu’il est interdit d’aller dans ce pays avec ce titre de voyage. En général, c’est uniquement le pays d'origine mais, dans certains cas, il peut y avoir d’autres pays.
• Vous pouvez voyager dans les pays de l’espace Schengen sans visa.
• Vous pouvez voyager dans la plupart des autres pays étrangers avec un visa. Pour savoir si vous avez besoin d’un visa, regardez la fiche du pays concerné à la rubrique “Conseils aux voyageurs” du site du ministère des affaires étrangères.

Renouveler le titre de voyage

Vous pouvez renouveler votre titre de voyage en faisant une nouvelle demande (étape 3).

Vous allez recevoir un sms et un mail quand votre titre de voyage est prêt à la préfecture. Vous devez venir avec le timbre fiscal et avec votre ancien titre de voyage expiré.

Voyager avec un enfant mineur

Pour voyager avec un enfant de moins de 18 ans, il faut demander un titre de voyage sur le site Etrangers en France (ANEF) :

• Cochez la case "Un enfant mineur", puis votre situation et cliquez sur "Je continue".

Vous allez recevoir un sms et un mail quand le titre de voyage de l’enfant est prêt à la préfecture. Vous devez venir avec le timbre fiscal et accompagné par l’enfant concerné.

Le DCEM permet au mineur le retour en France (ou aux frontières extérieures de l' espace Schengen ).

Ce document est à demander sur le site Etrangers en France (ANEF ) et est délivré pour une durée maximum de 5 ans.

> A lire : la fiche Réfugiés.info : " Faire une demande de DCEM "

Pour savoir si vous avez besoin d’un visa pour l’enfant, regardez la fiche du pays concerné à la rubrique “Conseils aux voyageurs” du site du ministère des affaires étrangères.

Si vous changez d’adresse

Si vous déménagez, vous n’êtes pas obligé de changer l’adresse sur votre titre de voyage.

Mais il faut mettre à jour votre adresse sur votre compte Etrangers en France (ANEF) .

Vous pourrez ensuite demander un titre de voyage avec la nouvelle adresse.

> A lire : la fiche Réfugiés.info : " Déclarer un changement de situation sur Étrangers en France (ANEF) "

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Qu’est-ce qu’un titre de voyage ?

En France, comme dans de nombreux pays d’ailleurs, les réfugiés aussi ont des droits. Par contre, pour être reconnu régulièrement comme une personne réfugiée sur le territoire français, il vous faudra l’accord de l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides Ofpra. Une fois votre statut de réfugié reconnu, l’Ofpra met à votre disposition un document de voyage vous permettant de quitter la France et d’y revenir au moment voulu. Ainsi, en plus d’un titre de séjour valable durant 10 ans, vous bénéficiez également de ce qu’on appelle le titre de voyage .

Qu’est-ce que le titre de voyage ?

Le titre de voyage est un document qui tient lieu de passeport. Ce document permet donc comme le passeport de  voyager en dehors de la France . Par contre, le titre de voyage n’est pas utile pour tout le monde. Le titre de voyage n’est délivré qu’à une certaine catégorie de personne. Il y a par exemple les réfugiés qui peuvent demander un titre de voyage pour réfugié TVR.

Il y a également les apatrides. En ce qui les concerne, ils peuvent se voir délivrer le titre de voyage pour apatride TVA. L’Ofpra offre également son accompagnement aux protégés subsidiaires qui peuvent bénéficier du titre d’identité et de voyage TIV. Pour ce qui est des mineurs et des enfants de réfugiés ou de protégés subsidiaires, s’ils ne sont pas directement placés sous la protection de l’Ofpra, il leur est délivré un titre d’identité et de voyage TIV.

Le titre de voyage est un document biométrique qui a une durée de validité de 5 années . Il faut rappeler que ce document ne vous permet pas d’aller partout. Lorsqu’il vous est remis, le titre de voyage indique un ou certains pays où il vous est interdit de partir. Généralement, il s’agira uniquement de votre pays d’origine. Toutefois, il arrive que les craintes de persécution soient établies à l’égard d’autres pays.

Que faire pour obtenir un titre de voyage ?

Pour obtenir le titre de voyage, bien qu’étant expatrié, réfugié ou encore enfants issus de parents ayant ces statuts, vous devrez remplir certains formulaires. Il est question du formulaire de déclaration de domicile puis du formulaire de demande de titre de voyage. À ces documents remplis, vous devrez ajouter un certain nombre de pièces. Il s’agit de 2 photos d’identité, de la carte de résident valide photocopiée et originale ainsi que d’un justificatif de domicile. Ce justificatif peut être une facture d’eau, une quittance de loyer ou encore une facture d’électricité. Si vous ne disposez d’aucune de ces pièces, vous pourrez fournir une attestation d’hébergement suivie d’une photocopie de la carte d’identité de votre hébergeur. Vous aurez besoin de prendre rendez-vous à la préfecture de votre région de résidence.

Il faudra en plus de toutes les pièces citées, fournir une preuve qui démontre que vous jouissez de la protection de l’Ofpra. Vous pourrez ajouter au dossier par exemple la décision de votre admission au statut de réfugié. Par ailleurs, s’il est question d’une demande de renouvellement, vous devrez fournir l’original et la copie de votre ancien titre de voyage. Il ne faut pas oublier que la délivrance de votre titre de séjour, si vous y êtes admis, est payante. Vous devrez procéder à l’achat d’un timbre payant qui s’élève à 45 euros.

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Documents de voyage

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Au sein de l’Union Européenne vous pouvez voyager avec une carte nationale d’identité ou avec un passeport en cours de validité. Cependant, dès lors que vous quittez l’Union Européenne il vous faut votre passeport.

Dans certains cas, vous devez également solliciter un visa auprès du consulat ou de l’ambassade en France de votre pays de destination.

Ces démarches peuvent prendre plusieurs semaines : il est donc important d’anticiper !

Attention : Pensez à vérifier la validité de vos documents de voyage régulièrement

Documents d’identité pour voyager

Si vous êtes domicilié en France, vous devez déposer votre demande de passeport en vous rendant personnellement (prise des empreintes digitales) dans une mairie.

Pour en savoir plus : Service-public.fr

Si vous êtes résident à l’étranger, vous devez déposer votre demande de passeport en vous rendant personnellement (prise des empreintes digitales) auprès du consulat ou l’ambassade proche de votre domicile .

Visa pour se rendre à l’étranger

Le visa est le document (sous forme de tampon ou vignette autocollante) apportant la preuve qu’une autorisation d’entrer dans le pays a été donnée au demandeur. De nombreux pays exigent qu’un visa soit apposé sur le passeport en cours de validité du voyageur. Les ressortissants français sont exemptés de visas pour un court séjour dans certains pays. Une autorisation électronique de voyage est néanmoins exigée à l’entrée de certains territoires. C’est le cas par exemple des États-Unis (ESTA) ou du Canada (AVE). Pour les personnes souhaitant s’installer de manière durable dans un pays, ou y exercer une activité, un visa de long séjour est très souvent exigé. Il existe différentes catégories de visas selon l’objet du séjour. Vous devez solliciter le visa adapté à votre situation, à l’avance, auprès du consulat du pays où vous allez vous installer.

Il est indispensable pour les ressortissants français désirant se rendre dans certains pays.

À noter : les Français qui se rendent dans un pays de l’Espace économique européen  [ 1 ] sont dispensés de visa. Dans ces pays, au delà de trois mois, une autorisation de séjour ou un enregistrement auprès des autorités locales est souvent nécessaire et doit être sollicitée auprès des autorités locales (services de l’immigration) aux fins d’enregistrement.

Permis de séjour - Permis de travail

Permis de séjour.

Que vous ayez ou non obtenu avant de quitter la France le visa d’entrée adéquat (délivré par l’ambassade ou le consulat de votre futur pays de résidence), vérifiez le plus tôt possible, et en tout cas dans les trois mois qui suivent votre arrivée, quelles sont les formalités que vous devez accomplir auprès des autorités locales (police ou services correspondant à nos autorités préfectorales).

Dans certains pays, les autorités apposeront un nouveau visa de séjour – de durée plus ou moins longue – sur votre titre de voyage ; vous devrez vous-même, dans la plupart des cas, demander une carte de résident étranger . En général, au-delà de six mois consécutifs de séjour dans le même pays, vous en devenez un résident. Ce changement de statut entraîne des conséquences importantes notamment dans le domaine financier (contrôle des changes, douane, fiscalité).

En savoir plus : Dossiers pays de l’expatriation

Permis de travail

Vous avez un emploi assuré avant votre arrivée dans le pays

Vérifiez si vous êtes tenu ou non, en qualité d’étranger, de faire enregistrer votre contrat de travail auprès des autorités locales compétentes (service du travail et de la main-d’œuvre). Si cet enregistrement est nécessaire, n’entreprenez votre voyage qu’après avoir obtenu l’agrément de ces autorités.

Vous arrivez sans emploi

Renseignez-vous sur place pour savoir si un permis de travail doit être obtenu préalablement à la signature de tout contrat d’embauche.

Orientez vos recherches d’emploi en priorité vers des secteurs d’activités correspondant à vos qualifications professionnelles.

Sachez que de nombreux pays refusent toute transformation de visa de court séjour en visa de travail. Il est préférable de prendre contact avant votre départ auprès du Pôle emploi International qui reste votre interlocuteur à privilégier avant toute expatriation professionnelle.

Ne négligez pas les possibilités de protection sociale dont vous pouvez disposer.

Soyez prudent. Rappelez-vous que vous êtes à présent un travailleur immigré et que toute irrégularité de situation peut vous être préjudiciable.

Mise à jour : mai 2023

[ 1 ]  États membres de l’UE (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre (partie grecque), Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède) ainsi que le Liechtenstein, l’Islande et la Norvège.

Le passeport belge

Titre de voyage pour réfugié, apatride ou étranger.

• Dernière mise à jour le 5 avril 2024

Certains étrangers résidant en Belgique peuvent demander un titre de voyage belge qui remplace le passeport national qu’ils ne peuvent obtenir.

Si c’est votre cas, vous devrez vous adresser à votre administration communale pour obtenir un titre de voyage.

  Vous êtes reconnu(e) réfugié(e) ou apatride ?

Vous pouvez directement vous rendre dans votre administration communale avec votre titre de séjour (carte A, B, C, D, F(+) ) et une photo conforme aux normes. Les enfants de moins de 12 ans doivent disposer d’un certificat d’identité pour enfants étrangers.

Si vos papiers et votre statut sont en ordre, votre administration communale pourra directement enregistrer votre demande de titre de voyage.

Vous pouvez demander votre titre de voyage en procédure normale, urgente ou super urgente aux tarifs suivants .

Prix des titres de voyage pdf 169.25 kB

Vous êtes étranger/étrangère mais non reconnu(e) réfugié(e) ou apatride ?

Normalement, vous devez disposer d’un passeport de vos autorités (ambassade, consulat) ou l’y demander.

Seulement dans des cas exceptionnels, vous pouvez demander un titre de voyage belge pour étrangers auprès de votre administration communale. Pour cela, vous devez d’abord demander l’accord du SPF Affaires étrangères .

• Vérifiez avec le questionnaire ci-dessous si vous rentrez dans les conditions de base et quel(s) document(s) vous devez avoir pour pouvoir demander un titre de voyage pour étranger.  
• Si vous rentrez dans ces conditions, envoyez un e-mail à [email protected] (avec en sujet : «  Demande de titre de voyage pour étranger  ») avec le formulaire rempli et les documents demandés en annexe. En cas de demande pour un enfant mineur, le(s) parent(s) ou le tuteur introduit (introduisent) la demande. Ne perdez pas votre temps en soumettant des demandes incomplètes ou non recevables. Si vous n’appartenez à aucune des catégories reprises dans le questionnaire, vous ne pouvez pas demander de titre de voyage belge pour étrangers.  
• Dès que vous recevrez l’accord (par mail) du SPF Affaires étrangères ( comptez un délai de maximum 6 semaines pour l’enquête ), vous aurez 2 semaines pour vous présenter personnellement à votre administration communale afin de demander et faire produire le titre de voyage pour étrangers.

Conditions pour les titres de voyage pdf 118.48 kB

Ambassades et consulats

Sur cette page, vous trouverez les adresses des ambassades et consulats belges à l'étranger, ainsi que celles des ambassades et ...

Plus d’informations :

• Services consulaires pour les Belges à l'étranger

© 2024 SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement

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Documents de voyage pour étrangers

Service navigation.

Secrétariat d’État aux migrations SEM

Secrétariat d’état aux migrations.

• Page d'accueil
• Entrée, séjour & travail
• Séjour

Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) est compétent pour l’établissement des documents de voyage et des visas de retour pour les étrangers au sens de l’Ordonnance du 14 novembre 2012 sur l’établissement de documents de voyage pour étrangers (ODV ; RS 143.5).

Documents de voyage et visas de retour

Le SEM établit les documents de voyage suivants :

• Titres de voyage pour réfugiés en vertu de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés.
• Passeports pour étrangers (apatrides reconnus selon la Convention du 28 septembre 1954 relative au statut des apatrides), les étrangers dépourvus de documents de voyage bénéficiant d’une autorisation de séjour B ou une autorisation d’établissement C, les personnes avec un permis F ou un permis N avec motifs de voyage ainsi que pour un départ définitif.
• Visas de retour pour les personnes admises à titre provisoire possédant un document de voyage valide de leur pays d’origine ou de provenance (avec motifs de voyage).

Effets juridiques

Les documents de voyage établis par le SEM constituent des pièces de légitimation qui relèvent de la police des étrangers. Ils ne prouvent ni l’identité ni la nationalité du titulaire.

L’étranger qui souhaite obtenir un document de voyage doit se présenter en personne auprès de l’autorité cantonale compétente en matière de migration.

En cas de remplacement d’un document de voyage périmé, le requérant doit remettre ce dernier à l’autorité cantonale compétente en matière de migration qui le transmet au SEM. Dans la mesure du possible, la demande doit être déposée auprès de l’autorité cantonale compétente en matière de migration six semaines avant l’échéance de la durée de validité de l’ancien document ou avant le voyage prévu.

Est considéré comme perte toute disparition d’un document de voyage, y compris par vol ou destruction complète. Le ou la titulaire du document de voyage doit en signaler la perte au poste de police local dès qu’il la constate. Si la perte survient à l’étranger, il ou elle doit également la signaler à la représentation diplomatique ou consulaire suisse compétente. Cette dernière transmet la déclaration de perte au SEM. L’étranger ou l’étrangère doit spontanément restituer le document de voyage déclaré perdu dès qu’il ou elle entre à nouveau en sa possession.

L’établissement d’un document de voyage ou d’un visa de retour est soumis à émoluments. Les émoluments s’élèvent à :

• Personnes de moins de 18 ans : 35 francs
• Personnes de 18 ans et plus : 115 francs
• Enfants de moins de 6 ans : gratuit
• Enfants de 6 à 12 ans : 40 euros
• Personnes de 13 ans et plus : 80 euros

Le SEM perçoit un émolument forfaitaire de 100 francs par document en cas de perte ou si le document est devenu inutilisable. Les autorités cantonales compétentes en matière de migration peuvent percevoir un émolument de 25 francs au maximum pour couvrir leurs dépenses.

Durée de validité

La durée de validité des documents de voyage est fixée comme suit :

• Titre de voyage pour réfugiés et passeport pour étrangers remis aux personnes visées à l’art. 4, al. 1, âgées de 18 ans au moins au moment de la demande : dix ans ;
• Titre de voyage pour réfugiés et passeport pour étrangers remis aux personnes visées à l’art. 4, al. 1, âgées de moins de 18 ans au moment de la demande : cinq ans ;​
• Passeport pour étrangers remis aux personnes visées à l'art. 4, al. 2, let. a : cinq ans ;​
• Passeport pour étrangers remis aux personnes visées à l’art. 4, al. 2, let. b : dix mois ; ce passeport perd sa validité après que le voyage autorisé au sens de l’art. 9 a eu lieu ;
• Passeport pour étrangers remis aux personnes visées à l’art. 4, al. 2, let. c : ce passeport perd sa validité après que l’entrée dans le pays de destination a eu lieu ;​
• Visa de retour : maximum dix mois (à la fois).

Dans des cas particuliers, le SEM peut fixer une durée de validité plus courte. La durée de validité des documents de voyage ne peut pas être prorogée. A l’échéance de la durée de validité, l’étranger peut néanmoins demander l’établissement d’un nouveau document de voyage.  

Critères d’acceptation des photos

Afin de garantir une reproduction irréprochable de l’image dans le document de voyage, il est nécessaire de remettre des photos de bonne qualité. En ce qui concerne les photos utilisées pour l’établissement des documents de voyage par le SEM, les critères définis par l’Office fédéral de la police en ce qui concerne le passeport et la carte d’identité suisses doivent être respectés.

• Tableau d’exemples de photos (Office fédéral de la police fedpol) (PDF, 1 MB, 18.08.2014)

Délai de traitement des demandes de délivrance de documents de voyage pour les ressortissants étrangers

En raison du nombre élevé de demandes reçues, le délai de traitement habituel d’environ 6 semaines ne peut être respecté pour le moment. Les demandes par express ne sont prioritaires qu’en cas d’urgence (notamment en cas de décès et de maladie grave). Les renseignements par téléphone et par écrit entraînent des retards supplémentaires dans le processus de traitement des demandes. Nous vous demandons dès lors d’être patient et de renoncer à toute demande de renseignements non indispensable. Nous nous réservons le droit de ne pas répondre aux requêtes considérées comme non urgentes. Nous regrettons cette situation et vous remercions de votre compréhension.

Dernière modification 13.01.2024

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Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEF (Démarche en ligne)

Ministère chargé de l'intérieur

Sur le site de l'ANEF (Administration Numérique des Étrangers en France), vous pouvez réaliser différentes démarches :

• Validation du Visa Long Séjour valant Titre de Séjour
• Demandes concernant certains titres de séjour
• Demande de documents de voyage
• Demande de naturalisation
• Demande d'autorisation de travail
• Changement d'adresse

Accéder à la démarche en ligne

Vérifié le 22 avril 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Où s’informer ?

Centre de contact citoyen - DGEF - Étrangers en France Centre de contact citoyen - DGEF - Étrangers en France

Formulaire de contact en ligne

Accès au formulaire de contact

Par téléphone

0806 001 620 (appel gratuit depuis un poste fixe ou si le forfait mobile comprend les appels vers un téléphone fixe)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Apatride : titre de séjour, document de voyage

Carte de résident de 10 ans d'un étranger en France

Carte de séjour "vie privée et familiale" d'un étranger en France

Carte de séjour d'un étudiant européen

Carte de séjour d'un retraité (ou inactif) citoyen UE/EEE/Suisse

Carte de séjour d'un travailleur citoyen UE/EEE/Suisse

Carte de séjour en tant que membre de famille d'un Européen

Carte de séjour pluriannuelle générale

Carte de séjour temporaire "visiteur" d'un étranger en France

Certificat de résidence d'1 an pour Algérien

Certificat de résidence de 10 ans - Personne de nationalité algérienne

Comment un étranger malade peut-il obtenir un titre de séjour ?

Étranger en France : carte de séjour pluriannuelle - travailleur saisonnier

Passeport talent : carte de séjour "passeport talent (famille)"

Passeport talent : carte de séjour pluriannuelle d'un étranger en France

Perte de sa carte de séjour par l'Européen ou un membre de sa famille

Protection subsidiaire : statut, titre de séjour et titre de voyage

Que doit faire un étranger en cas de changement d'adresse ?

Que doit faire un étranger en cas de changement d'état civil ?

Que doit faire un étranger en cas de perte de sa carte de séjour ?

Que doit faire un étranger en cas de vol de sa carte de séjour ?

Réfugié : titre de séjour, document de voyage et accompagnement

Regroupement familial

Séjour en France de la famille d'un citoyen européen

Un étranger victime de traite des êtres humains ou de proxénétisme peut-il être régularisé ?

Un étudiant européen peut-il travailler en France ?

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Quel pays je peux visiter avec un titre de séjour français?

Introduction: Le titre de séjour français offre de nombreux avantages et permet à son détenteur de résider légalement en France. Cependant, de nombreuses personnes se demandent quelles sont les possibilités de voyage à l’étranger avec un titre de séjour français. Dans cet article, nous explorerons les pays que vous pouvez visiter en tant que titulaire d’un titre de séjour français, ainsi que les conditions et les exigences spécifiques à chaque destination.

Présentation: 1. Pays de l’Union européenne: En tant que titulaire d’un titre de séjour français, vous avez la possibilité de voyager librement dans les pays de l’Union européenne (UE) et de l’Espace Schengen. Vous pouvez visiter des pays tels que l’Espagne, l’Italie, l’Allemagne, les Pays-Bas, la Suède et bien d’autres sans avoir besoin d’un visa supplémentaire. Cependant, il est important de vérifier les conditions spécifiques de chaque pays, notamment en ce qui concerne la durée de séjour autorisée et les éventuelles restrictions liées à votre titre de séjour français.

2. Pays hors de l’Union européenne: Si vous souhaitez voyager en dehors de l’Union européenne, les possibilités peuvent varier en fonction de votre nationalité d’origine et de votre type de titre de séjour français. Certains pays peuvent vous permettre de voyager sans visa, tandis que d’autres peuvent exiger une demande de visa préalable. Il est essentiel de vérifier les exigences spécifiques du pays que vous souhaitez visiter et de vous renseigner auprès des ambassades ou des consulats concernés.

3. Pays francophones: En tant que titulaire d’un titre de séjour français, vous pouvez également envisager de visiter des pays francophones tels que le Canada, la Suisse, la Belgique et le Luxembourg. Bien que ces pays puissent avoir leurs propres exigences de visa, votre connaissance de la langue française et votre statut de résident en France peuvent faciliter le processus d’obtention d’un visa touristique.

Cependant, il est important de toujours vérifier les conditions et les exigences spécifiques à chaque pays avant de planifier votre voyage.

Les meilleurs pays à visiter avec un titre de séjour français : guide ultime

Si vous possédez un titre de séjour français et que vous souhaitez explorer le monde, vous serez ravi de savoir qu’il existe de nombreux pays accessibles aux détenteurs de ce document. Dans cet article, nous vous présentons un guide ultime des meilleurs pays à visiter avec un titre de séjour français.

1. Les pays de l’Union européenne

Les détenteurs d’un titre de séjour français peuvent facilement voyager dans les pays membres de l’Union européenne. Que ce soit pour un court séjour ou une expatriation plus longue, vous pouvez explorer des destinations telles que l’Espagne, l’Italie, l’Allemagne, le Portugal, la Grèce et bien d’autres encore. Profitez de la richesse culturelle, des paysages magnifiques et de la diversité gastronomique offerte par ces pays.

2. Les pays francophones

Avec un titre de séjour français, vous pouvez également vous rendre dans de nombreux pays francophones à travers le monde. Des destinations telles que le Canada, la Belgique, la Suisse, le Luxembourg, le Maroc, le Sénégal et le Vietnam offrent une expérience unique pour les francophones. Vous pourrez explorer leur culture, leur histoire et leur langue tout en vous sentant un peu chez vous.

3. Les pays avec des accords spécifiques

La France a signé des accords spécifiques avec certains pays, permettant aux détenteurs d’un titre de séjour français de bénéficier de facilités supplémentaires pour voyager. Par exemple, le titre de séjour français vous permet de visiter les pays membres de l’espace Schengen sans avoir besoin d’un visa supplémentaire. Vous pouvez également vous rendre dans des pays tels que la Tunisie, le Maroc, la Colombie, le Chili et bien d’autres encore grâce à ces accords spécifiques.

4. Les pays avec des conditions particulières

Certains pays exigent des conditions particulières pour permettre aux détenteurs d’un titre de séjour français de les visiter. Par exemple, pour vous rendre aux États-Unis avec un titre de séjour français, vous devrez obtenir une autorisation de voyage ESTA. De même, pour visiter l’Australie, vous devrez obtenir un visa électronique. Renseignez-vous sur les exigences spécifiques de chaque pays avant de planifier votre voyage.

Que ce soit en Europe, dans des pays francophones ou grâce à des accords spécifiques, vous pourrez explorer de nouvelles cultures, découvrir des paysages magnifiques et vivre des expériences inoubliables. N’oubliez pas de vérifier les exigences spécifiques de chaque pays avant de partir et de profiter pleinement de votre liberté de voyage.

Puis-je voyager en Espagne avec un titre de séjour ? Découvrez les conditions et les démarches nécessaires !

Si vous possédez un titre de séjour français, vous vous demandez peut-être si vous pouvez voyager en Espagne avec. Eh bien, la bonne nouvelle est que oui, vous pouvez voyager en Espagne avec un titre de séjour français, mais il y a certaines conditions et démarches à respecter.

Tout d’abord, il est important de noter que le titre de séjour français vous permet de résider en France, mais il ne vous donne pas automatiquement le droit de voyager dans d’autres pays de l’espace Schengen, comme l’Espagne. Pour voyager en Espagne, vous devez donc effectuer certaines démarches.

La première condition à remplir est d’avoir un titre de séjour français en cours de validité. Assurez-vous que votre titre de séjour n’est pas expiré avant de planifier votre voyage en Espagne.

Ensuite, vous devez vérifier si votre titre de séjour français vous permet de voyager en Espagne. Certains titres de séjour français, tels que le titre de séjour étudiant, peuvent vous autoriser à voyager en Espagne pour des visites touristiques ou des séjours temporaires. Toutefois, il est important de vérifier les conditions spécifiques liées à votre type de titre de séjour.

Une fois que vous avez vérifié que votre titre de séjour vous permet de voyager en Espagne, vous devez effectuer certaines démarches administratives. Vous devez contacter l’ambassade ou le consulat d’Espagne en France pour obtenir les informations nécessaires sur les documents à fournir et les démarches à suivre. Il est recommandé de prendre rendez-vous à l’avance pour éviter les retards ou les problèmes de dernière minute.

Il est également important de noter que même si vous pouvez voyager en Espagne avec un titre de séjour français, vous devez toujours respecter les règles et les lois en vigueur dans le pays. Assurez-vous de vous renseigner sur les conditions d’entrée et de séjour en Espagne, telles que la durée maximale de séjour autorisée et les documents supplémentaires requis.

Assurez-vous de vérifier les conditions spécifiques liées à votre type de titre de séjour et de contacter l’ambassade d’Espagne pour obtenir les informations nécessaires.

Puis-je voyager en Grèce avec un titre de séjour français ? Guide complet

Si vous avez un titre de séjour français et que vous souhaitez voyager en Grèce, il est important de connaître les conditions et les démarches à suivre. Dans ce guide complet, nous vous expliquerons tout ce que vous devez savoir pour voyager en Grèce avec un titre de séjour français.

Conditions pour voyager en Grèce avec un titre de séjour français

Pour pouvoir voyager en Grèce avec un titre de séjour français, vous devez remplir certaines conditions. Tout d’abord, votre titre de séjour français doit être en cours de validité. Il est également recommandé qu’il ait une durée de validité d’au moins 3 mois à compter de votre date d’entrée en Grèce.

De plus, il est important de noter que les ressortissants étrangers titulaires d’un titre de séjour français sont autorisés à entrer en Grèce sans visa pour un séjour touristique n’excédant pas 90 jours sur une période de 180 jours. Par conséquent, si vous prévoyez de séjourner en Grèce pendant une période inférieure à 90 jours, vous n’aurez pas besoin de demander un visa supplémentaire.

Démarches à suivre pour voyager en Grèce avec un titre de séjour français

Pour voyager en Grèce avec un titre de séjour français, vous devrez effectuer certaines démarches avant votre départ. Tout d’abord, assurez-vous que votre titre de séjour est toujours valide et qu’il a une durée de validité suffisante pour votre séjour en Grèce.

Ensuite, il est recommandé de vous munir de certains documents lors de votre voyage en Grèce. Ces documents comprennent votre passeport, votre titre de séjour français, une preuve de réservation d’hébergement en Grèce, une preuve de moyen de subsistance et une assurance voyage couvrant les frais médicaux et d’urgence.

Une fois que vous avez réuni tous les documents nécessaires, vous pouvez vous rendre directement en Grèce en utilisant votre titre de séjour français. À votre arrivée en Grèce, vous devrez présenter vos documents aux autorités compétentes pour l’immigration.

Puis-je voyager en Irlande avec un titre de séjour Français ? Guide complet 2021

Si vous possédez un titre de séjour français et que vous souhaitez voyager en Irlande, il est important de comprendre les conditions et les restrictions qui s’appliquent. Ce guide complet pour l’année 2021 vous fournira toutes les informations nécessaires pour planifier votre voyage en Irlande.

Conditions pour voyager en Irlande avec un titre de séjour français

En tant que titulaire d’un titre de séjour français , vous pouvez voyager en Irlande à condition de respecter certaines conditions. Tout d’abord, votre titre de séjour doit être valide et en cours de validité pendant toute la durée de votre séjour en Irlande. De plus, vous devez avoir un passeport valide pour entrer dans le pays.

Il est également important de noter que l’Irlande fait partie de l’Union européenne, ce qui signifie que les citoyens de l’UE bénéficient de la liberté de circulation et peuvent voyager librement dans le pays avec leur titre de séjour. Cependant, avec le Brexit, certaines règles peuvent avoir changé pour les ressortissants britanniques résidant en France.

Restrictions et formalités à prendre en compte

Lorsque vous voyagez en Irlande avec un titre de séjour français, il est important de connaître les restrictions et les formalités auxquelles vous pourriez être soumis. Par exemple, vous devrez peut-être présenter votre titre de séjour à l’immigration lors de votre arrivée en Irlande. Il est donc recommandé de toujours avoir une copie de votre titre de séjour avec vous lors de vos déplacements.

De plus, il est possible que des restrictions de voyage spécifiques soient en place en raison de la pandémie de COVID-19. Il est important de se tenir informé des dernières mises à jour et des exigences en matière de tests ou de quarantaine avant de voyager en Irlande.

En conclusion, il est important de noter que posséder un titre de séjour français offre de nombreuses opportunités de voyage à travers le monde. En effet, de nombreux pays ont conclu des accords bilatéraux avec la France, permettant aux titulaires d’un titre de séjour français de se rendre dans ces pays sans visa. De plus, certains pays offrent également des facilités de voyage aux titulaires de titres de séjour français, tels que des procédures simplifiées pour l’obtention d’un visa. Cependant, il est essentiel de se renseigner auprès des ambassades et consulats des pays que l’on souhaite visiter, pour connaître les conditions d’entrée spécifiques. Enfin, il convient de souligner que voyager avec un titre de séjour français est une opportunité précieuse qui permet d’explorer le monde et de découvrir de nouvelles cultures, tout en conservant les avantages offerts par la résidence en France. En tant que titulaire d’un titre de séjour français, vous avez la possibilité de visiter de nombreux pays sans avoir besoin de visa. Parmi les destinations accessibles, on trouve les pays de l’espace Schengen tels que l’Allemagne, l’Espagne, l’Italie ou encore la Grèce. Vous pouvez également vous rendre dans des pays hors de l’Union européenne tels que le Maroc, la Tunisie ou le Canada, qui ont conclu des accords de facilitation de voyage avec la France. N’oubliez pas de vérifier les conditions d’entrée et de séjour propres à chaque pays avant de planifier votre voyage, afin de vous assurer d’avoir tous les documents nécessaires. Bon voyage !

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Les non-Canadiens qui voyagent peuvent utiliser 2 types de documents de voyage :

• un titre de voyage pour réfugiés;
• un certificat d’identité.

Le formulaire de demande est le même pour les 2 types de documents de voyage.

Ces documents sont délivrés aux personnes suivantes :

• les réfugiés au sens de la Convention;
• les personnes protégées;
• les apatrides;
• les résidents permanents du Canada, dans des circonstances particulières.

Le bureau de délivrance détermine la durée de validité de votre document de voyage.

Vous ne pouvez pas utiliser ces documents de voyage pour vous rendre dans votre pays de citoyenneté.

Ces documents ne garantissent pas non plus votre entrée dans d’autres pays ou votre transit par d’autres pays. Vous devriez contacter l’ambassade du pays que vous comptez visiter (s’ouvre dans un nouvel onglet) pour vérifier si votre document de voyage sera accepté.

• Suivant : Qui peut présenter une demande

Détails de la page

Demander un titre de voyage en tant que titulaire d'un permis pour réfugié (B, C ou F)

Introduction.

Vous êtes originaire d'un état hors de l'Union européenne (UE) et de l'Association européenne de libre échange (AELE) et vous êtes au bénéfice du statut de réfugié. Sous certaines conditions, la Confédération peut vous octroyer un titre de voyage vous permettant de voyager à l'étranger. Le Service de la population (SPOP) réceptionne votre demande et la soumet aux autorités fédérales

Conditions préalables

• être au bénéfice du statut de réfugié
• être titulaire d'un permis B, C ou F réfugié
• ne pas être originaire de l'Union européenne (UE) ou de l'Association européenne de libre échange (AELE) 
• ne pas être en mesure d'obtenir un passeport de son état d'origine

Ce document ne permet pas de se rendre dans son pays d'origine.

Obtenir la prestation Au guichet

• Vous devez vous présenter personnellement aux guichets de la division asile et retour du Service de la population ( SPOP ), Avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne muni de votre ancien document de voyage (le cas échéant) et de CHF 25.- par personne.
• Le SPOP enregistrera votre demande puis la transmettra au Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) à Berne.
• L e SEM examinera votre demande et rendra une décision.
• En cas de décision positive d u SEM , vous recevrez à votre domicile une facture relative à l’établissement des documents.
• Après réception du paiement de la facture, l e SEM vous communiquera sa décision par courrier et vous invitera à vous rendre auprès du centre de biométrie. Chaque personne concernée devra se présenter personnellement, enfant y compris. Vous pouvez vous présenter sans prendre de rendez-vous au préalable.
• Le centre de biométrie procédera à l’enregistrement de vos données (photographies et empreintes).
• Votre document vous parviendra par la poste dans un délai de 10 jours environ.
• En cas de réponse négative, l e SEM vous communiquera sa décision directement par écrit. Les émoluments cantonaux ne seront pas remboursés.

Documents obligatoires

Pour les titulaires de permis B, C ou F réfugié :

• attestation de perte de la police (le cas échéant)

Les documents doivent être des originaux et si besoin traduits dans l'une des langues officielles de la Suisse ou en anglais .

Délai de traitement

Le SEM répond actuellement dans un délai de 1 à 3 mois.

Informations complémentaires

Durée de validité du passeport :

• permis B et C et F : 5 ans

Dans des cas particuliers, le SEM peut fixer une durée de validité plus courte. La durée de validité des documents de voyage ne peut pas être prolongée. A l’échéance de la durée de validité, l’étranger peut néanmoins demander l’établissement d’un nouveau document de voyage.

Commencer la prestation Demander un titre de voyage en tant que titulaire d'un permis pour réfugié (B, C ou F)

Recommandations et informations

Lors du dépôt de la demande :

• CHF 25.- (par personne)

Lors de la délivrance du document :

• adulte CHF 115.- (par personne)
• enfant CHF 35.- (par personne)

Références et textes légaux

• Loi fédérale sur les étrangers, article 59, Documents de voyage
• Ordonnance sur l'établissement de documents de voyage pour étrangers

Pages et formulaires en relation

• Informations fédérales sur les émoluments (tarifs)

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Disponible jusqu'au 28/05/2026

• Culture et pop
• Documentaires et reportages

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